Statuts de l'association

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« J-CLUB »

(Loi du 1erjuillet 1901)

        I.      Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le J-Club »

     II.      Objet

L’association a pour objet d’intervenir dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire auprès des enfants et des jeunes.

  III.      Objectifs

Travailler pour le bien être et l’épanouissement des enfants dans le respect des principes de laïcité, de liberté de conscience et d’opinion, de protection des mineurs.

Pour atteindre ses objectifs, l’association se dotera :

- d’un projet éducatif

- d’un projet pédagogique par service 

   IV.      Durée

La durée de l’association est illimitée.

   V.      Siège social

Elle a son siège social à la Maison Gradet Poque à Luz St Sauveur.

   VI.      Fonctionnement

Un Conseil d’Administration et un bureau élu au sein du Conseil d’Administration assureront le fonctionnement de l’association dans un principe de démocratie participative :

- droit pour chaque adhérent d’être élu aux instances dirigeantes,

- élection de la majorité des membres du Conseil d’Administration et du bureau,

- réunion régulière des instances : Assemblée Générale annuelle, Conseil d’Administration trimestriel.

 VII.      Les membres

L’association se compose de membres adhérents

Pour être membre, il faut avoir réglé sa cotisation.

La qualité de membre de l’association se perd :

- Par démission.

- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,  le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

- Par décès.

VIII.Assemblée générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

L’assemblée se réunit une fois par an, les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l’avance.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un des adhérents ayant le droit de vote est présent ; en l’absence de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée au plus tard 4 semaines après la 1èreAssemblée Générale, elle peut délibérer sans exigence de quorum.

La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un membre du Conseil d’Administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur le registre des délibérations et signés par le Président et le secrétaire.

L’assemblée Générale :

- élit le Conseil d’Administration

- révise le montant de la cotisation

- valide le rapport moral, le rapport d’activité, les rapports financiers (comptes de résultat et bilan).

  IX.      Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire statut sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l’association.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 X.      Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 membres adhérents, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par trimestre.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans le registre des délibérations et signées du Président et du Secrétaire.  

Le Conseil d’Administration :

-         élit un bureau

-         valide le projet éducatif et les projets pédagogiques

-         il décide des modifications de tarifs

-         il valide les orientations de travail, la mise en œuvre d’actions

-         il veille au respect des objectifs de l’association

-         il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modifications de statuts ou de règlement intérieur qui seront présentes à l’Assemblée Générale ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

  XI.      Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant un(e) Président(e), un(e)Vice-président(e), un(e) trésorier(e), un trésorier adjoint(e),  un(e) secrétaire,un (e)secrétaire adjoint(e) ;

-    il gère les affaires courantes

-         il fait des propositions au Conseil d’Administration (projets et actions)

-         il accompagne les salariés dans leur travail

-         il participe aux embauches du personnel

 Le Président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procédures des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il tient compte une comptabilité régulière et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 XII.      Les ressources de l’association

Les ressources de l’Association se composent :

-         des cotisations versées par les membres et la vente de service,

-         des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics

-         du produit des fêtes et manifestations

-         de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 Il est tenu au jour le jour une comptabilité en produits et en charges pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Le budget   prévisionnel annuel est adopté par le Conseil d’Administration lors de l’approbation des comptes de l’exercice.

 XIII.      Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à bulletin secret.

 XIV.      Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun  cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ; elles seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 XVI.   Règlement intérieur - Formalités administratives

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 Formalités administratives :

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1erjuillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.

 La Présidente                                                                                     La Secrétaire

Melle PRISSE Christine                                                                     Mme AYALA Florence

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